1. PRÉSENTATION
SFMKS Formation est un organisme de formation dont le siège est sis au 125 D rue Charlet 18000 Bourges SFMKS Formation développe, propose et dispense des formations en présentiel.
2. OBJET
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’offre SFMKS Formation relative à des commandes passées par tout client professionnel, ci-après dénommé le « Client ». Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre SFMKS Formation et le client. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve d’informations sur le site de SFMKS Formation. Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de SFMKS Formation lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de SFMKS Formation à ses besoins.
3. TYPES DE FORMATION
3.1. Descriptif
Les dispositions du présent article concernent la formation en présentiel. Elle s’adresse à des apprenants individuels, ou collectifs. Elle est réalisée en France, dans des locaux mis à disposition par SFMKS Formation ou par le Client. Le nombre de stagiaires par session de formation est compris entre 15 et 25, selon les spécificités de chaque stage.
3.2 Conditions financières
Tous les prix, exprimés en Euros correspondent aux seules prestations décrites dans l’offre de SFMKS Formation. Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- le paiement comptant doit être effectué par le Client à réception de l’inscription. Selon les formations, un règlement en plusieurs fois est possible. Celui-ci sera indiqué sur le bulletin d’inscription.
- le règlement sera effectué par chèque à l’ordre de SFMKS Formation, par virement bancaire ou postal ou espèces contre reçu
En cas de retard de paiement, la SFMKS pourra suspendre les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application, prorata temporis par période d’un mois calendaire, de pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. SFMKS Formation aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à SFMKS Formation. Toute formation commencée est due dans son intégralité.
3.4 Prises en charge
Lorsque la formation est prise en charge par le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF-PL), il appartient au participant de faire la demande de prise en charge avant l’action de formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Il convient aussi au client d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation les éventuelles mentions à indiquer sur la facture : référence de dossiers ou toute mention pour que l’action de formation puisse être prise en charge.
Lorsque l’action de formation est prise en charge par l’OGDPC, il appartient au client de réaliser son inscription sur le site www.mondpc.fr et lors de l’inscription à une formation de vérifier en amont que sa limite du montant du forfait annuel autorise la prise en charge de la formation par l’OGDPC. Dans le cas où le forfait restant ne couvre pas les frais de la formation, la somme restant à payer est à la charge du client.
3.5 Commandes et disponibilités
Les inscriptions aux formations sont prises par ordre chronologique, le nombre de places par stages est limité. Le client s’engage à respecter les dates limites d’inscription : 1 mois avant le stage. L’inscription à un stage entraine l’acceptation par le stagiaire des règles appliquées en cas d’annulation.
Pour chaque inscription, une convention valant contrat est établie selon les textes en vigueur et systématiquement adressée au Client qui devra la retourner au plus tard 30 jours calendaires après son inscription accompagnée de tous les documents et informations requis. La commande est réputée valide à réception par SFMKS Formation de cette convention complète, dûment signée.
Dès la validation de l’inscription, SFMKS Formation adresse par voie électronique ou postale une confirmation d’inscription.
Sept jours avant la formation, SFMKS Formation adresse un courrier électronique ou postal de convocation au participant indiquant la date, l’heure et le lieu de la formation.
Une attestation de participation est remise au Client à l’issue la formation.
4. ANNULATION
4.1 Annulation à l’initiative de SFMKS Formation
SFMKS Formation, se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou le déroulement et contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Client sera prévenu au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation et les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés. En cas d’annulation, SFMKS Formation ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation ou d’un congrès. Les frais éventuels engagés par les clients liés au déplacement ou à l’hébergement ne seront pas remboursés.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un formateur ou animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de SFMKS Formation.
4.2 Annulation à l’initiative du Client.
En cas de désistement supérieur à 60 jours avant le début de la formation, seuls les frais de dossier seront prélevés soit un montant de 350 euros pour les formations d’une durée supérieure à 4 jours et de 150 Euros pour les formations d’une durée inférieure à 4 jours.
En cas de désistement entre 60 jours et 45 jours, 50% du montant du prix de la formation sera dû. En cas de désistement 45 jours avant le début de la formation, la totalité du montant de celle-ci sera due (sauf maladie ou accident, avec certificat médical).
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la SFMKS ou de ses ayants droit.
6. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
SMFKS Formation s’engage à informer chaque stagiaire que :
- Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre de SFMKS Formation et du suivi de la validation de la formation opérée conformément au contrat.
- La connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des stagiaires sont des données accessibles à ses services.
- Conformément à la loi en vigueur, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à SFMKS Formation.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire et auxquelles il aura eu accès. SFMKS Formation conservera, pour sa part, les données pédagogiques liées à la formation, pour une période n’excédant pas deux années, durée suffisante à l’appréciation de la formation.
7. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et SFMKS Formation à l’occasion de l’exécution du Contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Grande Instance de Bourges.
8. RÈGLES APPLICABLES
Le Client s’engage à se conformer aux règles édictées dans le règlement intérieur remis après inscription et disponible sur www.kinedusport.fr